Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SASU Échos Déco (ci-après « le Prestataire »), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 102 027 810, dont le siège est situé 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, propose ses prestations à ses clients (ci-après « le Client »).

Les prestations regroupent deux catégories distinctes :

• Cabinet : diagnostic en Psychologie de l'Habitat, prescription décorative, projets d'architecture intérieure, modélisation 3D, suivi de chantier.
• Académie : formations en ligne sur la Méthode Échos Déco — parcours Reconversion, Professionnels et Particuliers.

Article 2 — Acceptation des conditions

Toute commande ou inscription emporte acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (bons de commande, conditions d'achat, etc.). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'inscription.

Article 3 — Prestations du Cabinet

3.1 — Offres

Le Cabinet propose trois niveaux d'accompagnement :

• Lecture & Moodboard — diagnostic Psychologie de l'Habitat d'une pièce, à partir de 300 € TTC.
• Projet 1 pièce — diagnostic + modélisation 3D + plan d'aménagement + shopping list + 1 séance de suivi, à partir de 800 € TTC.
• Projet multi-pièces — accompagnement complet de A à Z, devis personnalisé selon le périmètre du projet.

3.2 — Modalités d'exécution

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable validé par le Client avant engagement. Le délai standard de livraison du projet est de 7 à 10 jours ouvrés après la visite de diagnostic et le versement de l'acompte.

3.3 — Paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde est exigible à la livraison du projet ou selon l'échéancier précisé dans le devis. Le paiement en plusieurs fois est possible — modalités précisées au cas par cas.

3.4 — Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf demande expresse de démarrage immédiat de la prestation de la part du Client (auquel cas la rétractation entraîne le paiement des prestations déjà exécutées).

Article 4 — Formations de l'Académie

4.1 — Parcours proposés

L'Académie Échos Déco propose trois parcours en ligne :

• Reconversion · 90 jours · 3 497 € TTC — Devenir décoratrice spécialisée en Psychologie de l'Habitat.
• Professionnels · 60 jours · 2 197 € TTC — Intégrer la Méthode Échos Déco à sa pratique existante.
• Particuliers · 40 jours · 1 197 € TTC — Transformer son propre intérieur.

4.2 — Modalités pédagogiques

Chaque parcours comprend l'accès complet aux modules vidéo, aux supports écrits, aux fiches pratiques, et inclut un coaching individuel hebdomadaire d'1h30 avec un membre de l'équipe Échos Déco pendant toute la durée de la formation.

4.3 — Paiement & échéances

Le paiement de la formation peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances sans frais supplémentaires. Les modalités exactes (nombre d'échéances, montants) sont précisées lors de l'inscription.

4.4 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'inscription, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Au-delà de ce délai, ou si le Client a expressément demandé à débuter la formation immédiatement et a accédé aux contenus, la rétractation n'est plus possible et le montant intégral de la formation reste dû.

4.5 — Certification

À l'issue du parcours Reconversion ou Professionnels, une attestation de formation Échos Déco est délivrée au Client ayant validé l'ensemble des modules et études de cas. Cette certification atteste de la maîtrise de la Méthode Échos Déco. Elle n'a pas, à la date de rédaction des présentes, de reconnaissance officielle par l'État français — la société Échos Déco travaille activement à son inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

4.6 — Garantie d'accompagnement

Le Prestataire s'engage à accompagner le Client jusqu'à son premier client payant (parcours Reconversion et Professionnels) ou jusqu'à la transformation complète de son espace (parcours Particuliers), à condition que le Client suive et termine l'intégralité du programme dans les délais impartis.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus, supports, méthodes pédagogiques, vidéos, ebooks, diagnostics-types, moodboards-modèles, fichiers 3D et toutes ressources fournies au Client dans le cadre d'une prestation ou d'une formation restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Échos Déco.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou commercialisation des contenus de l'Académie ou des livrables du Cabinet sans autorisation écrite expresse est strictement interdite et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations transmises par le Client, son habitat, ses photos et tout élément personnel partagé dans le cadre d'une prestation ou d'une formation.

Aucun intérieur de client n'est publié sur les supports de communication d'Échos Déco sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, diligence et conformément aux règles de l'art de l'architecture intérieure et de la pédagogie. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la mise en œuvre par le Client des préconisations décoratives ou des enseignements de la formation, notamment en cas de manquement aux normes techniques (électricité, plomberie, etc.) qui restent de la responsabilité d'artisans qualifiés.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Litiges & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal des Activités Économiques de Nanterre, tribunal compétent au regard du siège social du Prestataire.

Le Client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Email

contact@echos-deco.com

Adresse postale

SASU Échos Déco
99 Avenue Achille Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine
France